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Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le site internet de Papillon Paysage est exploité par :

Loïc Papillon – responsable du traitement

contact@papillonpaysage.com

En tant que responsable du traitement, Loïc Papillon détermine les finalités et les moyens mis en œuvre pour traiter vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de votre visite et de vos interactions avec ce site vitrine, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

 

Ces données sont collectées uniquement via le formulaire de contact présent sur le site, lorsque vous choisissez de nous en faire la demande. Aucune collecte automatique de données personnelles identifiantes n’est effectuée à votre insu.

 

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour la finalité suivante :

  • Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’informations relatives aux services de Papillon Paysage.

 

La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, et au-delà, pendant toute la durée de la relation commerciale entre vous et Papillon Paysage.

À l’issue de cette durée, vos données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

 

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont accessibles exclusivement à Loïc Papillon, responsable du traitement. Elles peuvent toutefois être traitées par les prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission de fourniture de service :

Hébergement et infrastructure

  • OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) – hébergement du site, certificats TLS, DNS. Données hébergées en France.

Mesure d’audience

  • Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) – outil de mesure d’audience anonymisé. Les données de navigation sont collectées via des cookies après recueil de votre consentement. Google peut être amené à transférer des données hors UE ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Référencement et SEO

  • Rank Math SEO (MyThemeShop LLC) – plugin WordPress de référencement naturel. Ce plugin peut effectuer des vérifications de licence auprès de ses serveurs. Aucune donnée visiteur n’est transmise.

Envoi d’e-mails

  • Mailjet (Mailjet SAS, groupe Sinch) – prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels. Vos coordonnées peuvent transiter par leurs serveurs pour la transmission de votre demande de contact.

Plugins WordPress (vérifications de licence)

  • WPML, ACF Pro et WP Rocket procèdent à des vérifications de licence auprès de leurs éditeurs respectifs. Ces échanges sont limités aux données techniques liées à l’installation (clé de licence, URL du site) et n’impliquent aucune donnée personnelle vous concernant.

 

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, de mesurer son audience.

La gestion de votre consentement est assurée par l’outil Complianz, qui vous permet d’accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies lors de votre première visite, puis de modifier votre choix à tout moment.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques (soumis à consentement)

Ces cookies, déposés par Google Analytics 4, nous permettent de mesurer la fréquentation du site et les pages consultées à des fins d’amélioration. Ils ne sont activés qu’après votre accord.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google :

https://policies.google.com/privacy

 

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

 

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à :

contact@papillonpaysage.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de certificats TLS (HTTPS) pour sécuriser les échanges de données sur le site, assurée par OVH.

 

9. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable.

Version en vigueur au 1 juin 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : LOIC PAPILLON PAYSAGE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 2 000,00 €

Siège social : 6 rue de Boissay, 28190 Fontaine-la-Guyon

SIREN : 837 501 733

Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe de Chartres le 15/02/2018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 837 501 733

 

Téléphone : 06 79 67 17 49

E-mail : contact@papillonpaysage.com

Site internet : https://www.papillonpaysage.com

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Loïc Papillon, en sa qualité de représentant légal de la société Papillon Paysage.

Contact : contact@papillonpaysage.com

 

3. Hébergement du site

Le site https://www.papillonpaysage.com est hébergé par :

 

Société : OVH SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045

Site : https://www.ovhcloud.com

 

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par :

Agence : V-labs

Adresse : 3 rue Auguste Rodin, Bâtiment 23, 28630 Le Coudray

Site : https://www.v-labs.fr

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Papillon Paysage ou de ses auteurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Certains visuels présents sur ce site proviennent de banques d’images dont les droits d’utilisation ont été dûment acquis. Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments est soumise à l’accord préalable de leurs ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Papillon Paysage, sous peine de poursuites judiciaires.

 

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Papillon Paysage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers ce site est soumise à l’accord préalable et écrit de Papillon Paysage.

 

7. Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

 

8. Limitation de responsabilité

Papillon Paysage s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Papillon Paysage ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents